Votre départ du logement
Quand vous quitterez définitivement votre logement, vous allez devoir accomplir quelques formalités….
N'OUBLIEZ PAS !
En cas de refus du droit de visite, des frais de report du congé pourraient vous être imputés.
L’Office dispose de boxes ou emplacements de parking sur la plupart de ses résidences. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre gardien.
OBJET : RESILIATION D’UN BAIL LOCATIF SITUE EN ZONE TENDUE Madame, Monsieur, Locataire d’un logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de signature du bail locatif], je vous informe, par la présente, de mon intention de mettre un terme au contrat de bail qui nous lie. Conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et eu égard au fait que le logement se situe sur une zone tendue, mon préavis d’un mois débutera à réception de ce courrier et prendra fin à la date du [date de fin de préavis]. Selon nos agendas respectifs, je suis à votre disposition afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer l’état des lieux de sortie du logement et vous remettre l’intégralité des clefs en ma possession. Enfin, je vous rappelle que, eu égard à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, vous disposerez d’un délai d’un mois à compter de la remise des clefs pour me restituer le dépôt de garantie d’un montant de [montant du dépôt de garantie en euros] € versé lors de la signature du contrat de bail en cas d’état des lieux de sortie conforme à celui d’entrée, ou d’un délai de deux mois dans le cas contraire. Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Model de courrier
• Adressez à l’Office votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant votre départ, le cachet de la Poste faisant foi.
La lettre Recommandée avec accusé de réception (obligatoire) ou remise en main propre contre un récépissé.
• Le congé doit être signé par tous les titulaires du bail.
• Les loyers et charges sont dus jusqu’à la fin de la période de préavis.
PREVENEZ VOS FOURNISSEURS
En cas de déménagement, n’oubliez pas de résilier vos différents abonnements et de signaler votre changement d’adresse :
– votre fournisseur d’électricité,
– votre fournisseur de gaz,
– votre opérateur téléphonie,
– votre assurance,
– le centre des impôts,
– la sécurité sociale,
– votre banque…
– Faites votre changement d’adresse à la Poste.
Exemple d’une lettre de résiliation ci-contre.
